Art. 2 RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud (RLCT) - DISP

1. Sous réserve des compétences du Conseil d'Etat en matière de haute surveillance, le Département de l'intérieur et de la santé publique [F] (ci-après: le Département) fixe la politique de lutte contre la tuberculose dans le canton.

2. Il assume cette tâche principalement par le médecin cantonal.

3. Le Département émet les directives nécessaires pour l'application du présent règlement sur préavis de la Commission consultative pour la lutte contre la tuberculose (ci-après: directives).

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