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817.01 LVLDAI CH-VD

Art. 31 LOI relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LVLDAI) - Abrogation du droit en vigueur

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Art. 31 LVLDAI · Abrogation du droit en vigueur

1. Dès son entrée en vigueur, la présente loi abroge la loi du 16 novembre 1909 relative à l'exécution, dans le canton, de la loi fédérale du 8 décembre 1905 et des ordonnances fédérales sur le commerce des denrées alimentaires et divers objets usuels.

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