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Art. 3 LOI relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LVLDAI) - Département de l'intérieur et de la santé publique

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Art. 3 LVLDAI · Département de l'intérieur et de la santé publique

1. Le Département de l'intérieur et de la santé publique (ci-après: le département) [E] veille à l'exécution de la législation fédérale et cantonale.

2. Il exerce toutes les tâches de compétence cantonale qui ne sont pas attribuées à une autre autorité.

3. Il peut édicter des prescriptions d'ordre administratif, technique ou d'organisation.

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