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Art. 14 LOI relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LVLDAI) - Analyses effectuées pour des tiers

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Art. 14 LVLDAI · Analyses effectuées pour des tiers

1. Le Laboratoire cantonal et le laboratoire du Service vétérinaire cantonal peuvent effectuer des analyses à la demande de tiers ou de collectivités publiques.

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