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Art. 1 LOI relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LVLDAI) - Buts de la loi

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Art. 1 LVLDAI · Buts de la loi

1. La présente loi détermine les modalités d'application dans le canton de la législation fédérale sur le contrôle des denrées alimentaires et des objets usuels [A] , et de l'arrêté fédéral sur l'économie laitière [C] en ce qui concerne le contrôle qualitatif de la production et de la transformation du lait et des produits laitiers.

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