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814.91 C-HYDRO CH-VD

Art. 8 CONVENTION de lutte contre les dégâts causés par les hydrocarbures (C-HYDRO) - Fin des opérations

Chapitre II
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Art. 8 C-HYDRO · Fin des opérations

1. Dès que le commandant du centre requérant est en mesure de poursuivre l'intervention avec ses propres moyens, il libère le personnel, les véhicules et le matériel requis, qui ne regagnent leur base que sur son ordre.

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