Art. 3 CONVENTION de lutte contre les dégâts causés par les hydrocarbures (C-HYDRO) - Groupe de planification

1. Il est institué, dans le cadre de la présente convention, un groupe de planification, désigné ci-après «groupe», qui a notamment pour mission

- de mettre sur pied un plan d'intervention;

- de dresser l'inventaire des moyens disponibles;

- de conseiller les centres d'intervention de défense contre les hydrocarbures, désignés ci-après «centres», dans l'acquisition de moyens nouveaux;

- d'élaborer un règlement interne;

- d'exercer le plan d'intervention, en collaboration avec les centres.

2. Les membres du groupe sont désignés nommément par leur chef de département.

3. Le groupe comprend 8 membres, 4 représentant les cantons et 4 représentant les centres.

4. La présidence du groupe est assurée par un des membres, nommé par le groupe pour une durée de 2 ans. Le président organise au moins une fois par an un rapport de tous les commandants des centres appelés à intervenir.

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