Art. 3 LOI sur l'assainissement des sites pollués (LASP) - Définitions

1. On entend par site pollué un emplacement d'une étendue limitée, pollué par des déchets ou des substances dangereuses pour l'environnement. Les sites pollués comprennent

a. les sites de stockage de déchets : décharges désaffectées ou encore exploitées, et tout autre lieu de stockage définitif de déchets ; en sont exclus les sites où ont été déposés exclusivement des matériaux d'excavation et des déblais non pollués ;

b. les aires d'exploitation : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore exploitées dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement ;

c. les lieux d'accidents : sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, défectuosités, pannes d'exploitation comprises.

2. Les sites contaminés sont des sites pollués qui nécessitent un assainissement.

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