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814.68 LASP CH-VD

Art. 28 LOI sur l'assainissement des sites pollués (LASP) - Sites pollués orphelins

Chapitre IV
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Art. 28 LASP · Sites pollués orphelins

1. Le Canton assure et finance l'assainissement des sites contaminés par des activités industrielles, artisanales ou à la suite d'accidents, dans la mesure où les personnes tenues à l'assainissement ne peuvent être retrouvées ou sont insolvables.

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