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814.315 DPEP CH-VD

Art. 3 DÉCRET sur la protection des eaux contre la pollution et modifiant l'article 59, alinéa 2, de la loi du 17 septembre 1974 (DPEP)

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Art. 3 DPEP

1. La modification du taux de subvention aux usines d'incinération, et partant la subvention cantonale complémentaire y relative, sera la dernière et représentera un solde de tout compte pour la prise en considération d'une rétroactivité sur les ouvrages construits.

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