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814.31 LPEPLEEP CH-VD

Art. 80 LOI sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP)

Titre XIII
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Art. 80 LPEP

1. Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, qui entrera en vigueur dès son approbation par le Conseil fédéral.

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