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Art. 69 LOI sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) - Impôt spécial et taxes [ 5 ]

Titre XII
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Art. 69 LPEP · Impôt spécial et taxes [ 5 ]

1. Les contestations en matière d'impôt spécial et de taxes cantonales ou communales sont réglées conformément aux dispositions des lois sur les impôts directs cantonaux [S] et sur les impôts communaux [Q] .

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