Art. 52 LOI sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) - Elimination de liquides pouvant altérer les eaux

1. Les communes créent des centres de ramassage des liquides qui ne peuvent être déversés dans les canalisations. Quiconque produit ou recueille de tels liquides est tenu de les conduire, à ses frais, dans ces centres.

2. Le département organise et surveille le transport de ces centres et l'élimination de ces liquides.