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814.31 LPEPLEEP CH-VD

Art. 48 LOI sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) - Recensement des installations [ 1, 4, 13 ]

Titre VII
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Art. 48 LPEP · Recensement des installations [ 1, 4, 13 ]

1. Les communes recensent dans un registre les installations d'une capacité supérieure à 450 litres. Ce registre doit être tenu à jour et être accessible en tout temps aux services d'intervention.

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