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Art. 44 LOI sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) - Ententes et associations intercommunales

Titre VI
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Art. 44 LPEP · Ententes et associations intercommunales

1. Lorsque plusieurs communes sont intéressées à construire ou à utiliser en commun des installations collectives d'évacuation ou d'épuration, elles créent une entente intercommunale ou s'associent conformément aux dispositions de la loi sur les communes [M] .

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