Art. 43 LOI sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) - Formation du personnel spécialisé [ 13 ]

1. Le service organise, en collaboration avec les associations professionnelles, les cours de formation destinés aux personnes chargées de l'exploitation et de l'entretien des installations d'épuration. A cet effet, il octroie une subvention aux communes et aux groupements de communes concernés, à titre d'indemnités, sous forme de prestations pécuniaires, afin de participer au financement de la formation des exploitants de stations d'épuration.

2. Il peut astreindre les exploitants d'installations de ce genre à faire suivre ces cours par leur personnel chargé de l'exploitation et de l'entretien.

3. Le taux de la subvention est de 50 % du montant total des dépenses.

4. Les articles 41, alinéas 3 et 4, et 41a à 41c sont applicables par analogie.

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