Art. 31 LOI sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) - Installations particulières [ 4, 13 ]

1. Les propriétaires des immeubles dont les eaux usées ne peuvent ou ne doivent pas être dirigées sur les installations collectives d'épuration (art. 12, al. 2 et 13, al. 1 de la loi fédérale [D] ), sont tenus d'avoir une installation particulière construite selon les prescriptions du département.

2. Il peut être exigé que les eaux usées de plusieurs immeubles soient épurées dans une même installation. L'article 27 ci-dessus, alinéa 3, est applicable par analogie.

3. Sauf disposition contraire du règlement communal sur les canalisations, les frais de construction, d'entretien et de vidange des installations sont à la charge des propriétaires.

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