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Art. 28 LOI sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) - Evacuation des déchets urbains dans les canalisations publiques [ 4 ]

Titre IV
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Art. 28 LPEP · Evacuation des déchets urbains dans les canalisations publiques [ 4 ]

1. L'évacuation des déchets urbains par le réseau des canalisations est interdite.

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