Art. 19 LOI sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) - Matières solides [ 13 ]

1. Le département est l'autorité compétente pour délivrer les autorisations prévues par l'article 39, alinéa 2 de la loi fédérale [D] .

2. Les articles 14 et 15 ci-dessus sont applicables par analogie.