814.31.4
R-ABC
CH-VD
Art. 7 RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC) - Tâches du département
Chapitre II
Art. 7 R-ABC · Tâches du département
1. Le département, en accord avec l'ECA
a. désigne les sites opérationnels des détachements de premier secours des SDIS auxquels les missions de lutte contre les évènements ABC sont attribuées ;
b. détermine l'équipement, le matériel, les véhicules et les engins (ci-après : moyens) mis à disposition des SDIS, en fonction des principes et des objectifs de protection fixés par le standard de sécurité ABC ;
c. fixe les périmètres des secteurs d'intervention ;
d. fixe les consignes d'intervention et les directives ;
e. détermine les entreprises et les établissements tenus d'organiser un service de défense interne en matière de lutte contre les évènements ABC et contrôle le respect des dispositions fédérales en la matière.