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814.31.4 R-ABC CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC) - Etablissement d'assurance contre les incendies et les éléments naturels du Canton de Vaud

Chapitre I, Section II
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Art. 4 R-ABC · Etablissement d'assurance contre les incendies et les éléments naturels du Canton de Vaud

1. L'Etablissement d'assurance contre les incendies et les éléments naturels du Canton de Vaud (ci-après : ECA) exerce toute tâche déléguée par le département, notamment en lien avec l'organisation opérationnelle de la lutte contre les évènements ABC.

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