Art. 2 RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC) - Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat définit un standard de sécurité cantonal au sens de l'article 2, alinéa 3, LSDIS [E] qui fixe les exigences minimales à respecter pour les missions en matière de lutte contre les évènements ABC (ci-après : le standard de sécurité ABC).

2. Le standard de sécurité ABC définit

a. les périmètres des secteurs d'intervention ;

b. les missions de lutte contre les évènements ABC ;

c. les consignes.

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