ÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABC (A-ABC) - Organes d'intervention ABC (A-ABC)

1. Sont soumis au présent arrêté les sites opérationnels des détachements de premier secours auxquels le département a attribué des missions ABC.

1. Les missions de base des sapeurs-pompiers correspondent aux Phases I et II du plan des phases d'intervention de défense ABC du Manuel pour les interventions ABC de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers.

2. Des sites opérationnels des détachements de premier secours sont désignés pour exercer ce type de missions (ci-après : SObase).

1. Les SObase doivent engager un véhicule tonne-pompe.

1. Les SObase doivent être capables d'intervenir avec un effectif composé au minimum d'un chef d'intervention et de 4 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et d'engager le moyen d'intervention décrit à l'article 3.

1. Les sapeurs-pompiers des SObase doivent avoir suivi une formation spécifique conformément aux exigences fondées sur les articles 4, alinéa 7, LSDIS [A] et 17, alinéa 1, R-ABC [B] .

1. A l'intérieur du périmètre du secteur d'intervention qui lui est attribué, le SObase doit être en mesure d'engager sur l'évènement les moyens définis aux articles 3 et 4 dans un délai compris

a. entre 15 et 18 minutes au maximum dans les régions urbaines ;

b. entre 20 et 23 minutes au maximum dans les régions extra-urbaines.

2. En fixant les périmètres des secteurs d'intervention au sens de l'article 15a, alinéa 2, LSDIS [A] et de l'article 7, alinéa 1, lettre c, R-ABC [B] , le département et l'ECA définissent les régions urbaines et les régions extra-urbaines au sens de la présente disposition.

1. Les missions spécifiques de défense ABC correspondent aux Phases III à VI du plan des phases d'intervention de défense ABC du Manuel pour les interventions ABC de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers.

2. Des sites opérationnels des détachements de premier secours sont désignés pour exercer les missions de ce type (ci-après : SOspec), en complément des missions de base qui leur sont attribuées.

1. Les SOspec engagent, en complément des moyens nécessaires à l'exercice des missions de base, des moyens d'intervention spécifiques de lutte contre les évènements ABC correspondant aux missions qui leur sont attribuées.

1. Les SOspec doivent être capables d'intervenir, en complément de l'effectif nécessaire à l'exercice de la mission de base, avec un effectif composé au minimum d'un chef d'intervention et de 5 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et d'engager les moyens d'intervention nécessaires à la mission.

1. Les sapeurs-pompiers des SOspec doivent avoir suivi une formation spécifique conformément aux exigences fondées sur les articles 4, alinéa 7, LSDIS et 17, alinéa 1, R-ABC.

1. A l'intérieur du périmètre du secteur d'intervention qui lui est attribué, le SOspec doit être en mesure d'engager sur l'évènement les moyens définis aux articles 8 et 9 dans un délai compris

a. pour les évènements de type A, entre 15 et 60 minutes au maximum, mais 75 minutes au maximum pour la région des Mosses, du Pays-d'Enhaut, Ormont-Dessous et Ormont-Dessus ;

b. pour les évènements de type B et C, entre 15 et 30 minutes au maximum.

1. Les objectifs de protection arrêtés aux articles 3 à 6 et 8 à 11 doivent être respectés dans 80 % des interventions, sauf complication exceptionnelle, notamment une situation géographique particulière, des difficultés de circulation sur le trajet menant au lieu de l'intervention ou des conditions météorologiques défavorables.

1. Les SDIS sont tenus de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre du présent arrêté dans un délai deux ans dès son entrée en vigueur.

1. Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.