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814.31.3 ASE CH-VD

Art. 8 ARRÊTÉ sur les silos-enveloppes (ASE) - Disposition finale

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Art. 8 ASE · Disposition finale

1. L'arrêté du 25 février 1972 sur les mesures de protection des eaux à prendre lors de la construction et de l'exploitation de silos à fourrage [C] est modifié comme il suit

- Art.2.- Al. 2: Demeurent réservées les dispositions relatives aux silos-enveloppes.

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