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814.31.3 ASE CH-VD

Art. 6 ARRÊTÉ sur les silos-enveloppes (ASE) - Esthétique, préjudice au voisinage

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Art. 6 ASE · Esthétique, préjudice au voisinage

1. Les silos-enveloppes ne doivent ni porter atteinte à un site, ni causer de préjudice au voisinage. Ils devront être soustraits à la vue par une construction (ferme, remise, étable, etc.), par un bosquet, une haie vive, un repli de terrain, etc.

2. La municipalité pose les conditions nécessaires à cet effet.

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