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814.31.3 ASE CH-VD

Art. 5 ARRÊTÉ sur les silos-enveloppes (ASE) - Sondages

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Art. 5 ASE · Sondages

1. Avant de délivrer l'autorisation, la municipalité contrôle l'imperméabilité du terrain par un sondage d'une profondeur convenable (en règle générale 80 centimètres environ) effectué par le requérant.

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