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814.31.3 ASE CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ sur les silos-enveloppes (ASE) - Autorisation

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Art. 3 ASE · Autorisation

1. Les silos-enveloppes sont soumis à autorisation. L'autorisation est délivrée par la municipalité.

2. Sa validité est limitée à une année.

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