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814.31.1 RLPEP CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP)

Titre II
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Art. 2 RLPEP

1. Les études et recherches de caractère général que le département juge utiles à la protection des eaux sont effectuées par l'office de la protection des eaux , avec la collaboration du Service des forêts et de la faune et du Laboratoire cantonal.

2. Elles portent notamment sur l'évolution de l'état chimique et biologique des eaux superficielles et sur leur capacité d'auto-épuration, ainsi que sur la qualité des eaux souterraines.

3. L'office de la protection des eaux peut également ordonner des études régionales, locales ou particulières, notamment de rentabilité, pour lesquelles il pourra requérir le concours de spécialistes ou bureaux privés.

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