Legislator Jurisprudence & Législation
814.11 LGD CH-VD

Art. 7 LOI sur la gestion des déchets (LGD) - Information et formation

Titre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (46 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 LGD · Information et formation

1. Le département veille à l'information des particuliers, des autorités et des entreprises, en les conseillant le cas échéant, notamment sur les possibilités de réduire les déchets et de les valoriser.

2. Il veille à ce que le personnel des installations d'élimination reçoive une formation professionnelle adéquate.

3. A cet effet, il collabore en particulier avec les communes, les organismes régionaux mentionnés à l'article 15, les détenteurs des installations, les entreprises et leurs organisations faîtières.

← Art. 6 LGD sur la gestion des déchets (LGD) - Champ d'application Art. 8 LGD →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →