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814.11 LGD CH-VD

Art. 6 LOI sur la gestion des déchets (LGD) - Compétence

Titre I
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Art. 6 LGD · Compétence

1. Le département compétent [H] exerce la haute police en matière de gestion des déchets.

2. Il veille à une gestion des déchets conforme au plan.

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