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814.11 LGD CH-VD

Art. 5 LOI sur la gestion des déchets (LGD) - Participation des communes

Titre I
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Art. 5 LGD · Participation des communes

1. Les communes sont associées à l'élaboration du plan, qui est régulièrement adapté à l'évolution des conditions et à l'état de la technique.

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