Art. 3 LOI sur la gestion des déchets (LGD) - Principes

1. La gestion des déchets fait partie intégrante de la politique de développement durable du canton. Elle respecte les principes suivants

a. la production de déchets doit être évitée ou limitée par des mesures actives;

b. les déchets dont la production n'a pas pu être évitée doivent être valorisés dans la mesure du possible;

c. les déchets combustibles doivent être incinérés dans des installations appropriées, avec récupération de l'énergie produite, s'il n'est pas possible de les valoriser;

d. les autres déchets non valorisés doivent être stockés définitivement dans une décharge contrôlée, après avoir subi au besoin un traitement adéquat.

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