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814.11 LGD CH-VD

Art. 20 LOI sur la gestion des déchets (LGD) - Tâches des communes [ 6 ]

Titre II, Chapitre I, Section II
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Art. 20 LGD · Tâches des communes [ 6 ]

1. Les communes mettent en place un service de collecte des petites quantités de déchets spéciaux détenus par les ménages.

2. …

3. Les périmètres de gestion organisent les étapes suivantes de l'élimination des déchets spéciaux des ménages.

4. En cas de litige ou à défaut d'entente, le département tranche.

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