Art. 2 LOI sur la gestion des déchets (LGD) - Définitions

1. La gestion des déchets comprend la prévention et la limitation de leur production, ainsi que leur élimination.

2. L'élimination des déchets comprend leur valorisation ou leur stockage définitif, ainsi que les étapes préalables que sont la collecte, le tri, le transport, le stockage provisoire et le traitement.

3. Par traitement, on entend toute modification physique, biologique ou chimique des déchets.

4. On entend par

a. déchets urbains : les déchets des ménages, ainsi que les autres déchets de composition analogue;

b. déchets de voirie : les résidus résultant du nettoyage des voies de circulation;

c. boues d'épuration : les boues traitées ou non, provenant de l'épuration des eaux communales;

d. déchets spéciaux : les déchets dont l'élimination exige la mise en oeuvre de mesures particulières pour être respectueuse de l'environnement.

← Art. 1 LGD sur la gestion des déchets (LGD) - Champ d'application Art. 3 LGD →