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814.11 LGD CH-VD

Art. 19 LOI sur la gestion des déchets (LGD) - Elimination [ 6 ]

Titre II, Chapitre I, Section II
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Art. 19 LGD · Elimination [ 6 ]

1. Les ménages retournent en priorité aux fournisseurs les déchets spéciaux qu'ils détiennent. En cas de non reprise, ils les remettent au poste public de collecte désigné par la commune. Cette remise est gratuite pour les ménages.

2. Les autres détenteurs éliminent à leurs frais les déchets spéciaux qu'ils détiennent, conformément à la législation fédérale.

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