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814.11 LGD CH-VD

Art. 16 LOI sur la gestion des déchets (LGD) - Zones d'apport

Titre II, Chapitre I, Section I
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Art. 16 LGD · Zones d'apport

1. Sous réserve des cas visés à l'article 18, les détenteurs de déchets urbains, de déchets de voirie et de boues d'épuration ont l'obligation de les remettre aux installations de la zone d'apport à laquelle ils appartiennent, conformément au plan.

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