Art. 14 LOI sur la gestion des déchets (LGD) - Tâches des communes [ 6 ]

1. Les communes gèrent conformément au plan les déchets urbains, les déchets de la voirie communale et les boues d'épuration.

2. Elles organisent la collecte séparée des déchets recyclables, en créant des centres de ramassage de ces matériaux ou par toute autre disposition adéquate.

3. Elles informent leurs administrés sur l'organisation qu'elles mettent en place.

4. Elles veillent à l'accessibilité du dispositif pour l'ensemble de la population.

5. Elles peuvent astreindre les propriétaires et les exploitants de centres commerciaux et d'entreprises analogues à mettre, à leurs frais, à disposition de leurs clients les installations nécessaires à la collecte et au tri des déchets issus des produits qu'ils proposent dans leur assortiment.

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