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814.11 LGD CH-VD

Art. 1 LOI sur la gestion des déchets (LGD) - Champ d'application

Titre I
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Art. 1 LGD · Champ d'application

1. La présente loi régit la gestion des déchets et fixe les dispositions d'application du droit fédéral en la matière.

2. Demeurent réservées les autres prescriptions de droit public applicables dans ce domaine, notamment la législation sur l'aménagement du territoire et les constructions [C] , la protection des eaux [D] et de l'environnement [E] .

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