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814.11.1 RLGDRGD CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (RLGD) - Etudes et recherches

Titre I
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Art. 2 RLGD · Etudes et recherches

1. Le Département de la sécurité et de l'environnement (ci-après : le département) peut entreprendre ou confier à des tiers des études et recherches utiles à la prévention, à la limitation de la production ou à l'élimination des déchets.

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