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814.05.1 RCOCC CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC) - Autorité compétente [ 5 ]

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Art. 2 RCOCC · Autorité compétente [ 5 ]

1. Le service en charge de l'environnement (ci-après : le service) est l'autorité compétente en matière de contrôle obligatoire des installations de combustion (ci-après : les installations).

2. Il est également compétent pour surveiller l'exercice des tâches déléguées.

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