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814.01.1 RVLPE CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RVLPE) - Information et conseils

Titre I
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Art. 6 RVLPE · Information et conseils

1. La commission et les services spécialisés renseignent le public sur la protection de l'environnement et sur l'état des nuisances qui le grèvent.

2. Ils conseillent et renseignent les autorités et particuliers, notamment lors de l'étude de projets de plan directeur ou d'affectation ou de réalisations d'intérêt public ou privé (routes, industries, gravières, améliorations foncières).

3. Ils recommandent l'adoption des mesures visant à réduire les nuisances.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2005.0257 · vd (art. 6 RVLPE)
Appeal Against Building Permit Granted with Restrictive Conditions Over Procedural Error
Cited in the reasoning regarding the role of specialized services in advising on noise reduction measures, contextually relevant to the procedural failure identified.