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814.01.1 RVLPE CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RVLPE) - Services spécialisés

Titre I
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Art. 5 RVLPE · Services spécialisés

1. Les services spécialisés de la protection de l'environnement, au sens de l'article 42 LPE [A] , sont le Service des eaux et de la protection de l'environnement , pour le Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports , et le Service de lutte contre les nuisances , pour le Département de l'intérieur et de la santé publique.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.1992.0140 · vd (art. 5 RVLPE)
Appeal Against Municipal Decision to Permit School and Community Facility Construction
Cited in the reasoning (point 10.c) regarding the specialized service competent for noise protection issues, but not in the final orders.