Art. 4 RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RVLPE) - Commission de coordination [ 1 ]

1. Une commission interdépartementale constituée par le Conseil d'Etat (ci-après: la commission) assure la coordination des activités des différents services de l'administration cantonale dans le domaine de la protection de l'environnement, ainsi que l'application des tâches que lui confie le présent règlement.

2. Elle est présidée par le délégué cantonal à l'environnement et son secrétariat est assuré par le Service des eaux et de la protection de l'environnement .

3. Elle peut constituer en son sein des groupes de travail auxquels elle délègue certaines de ses tâches et adjoindre à ces groupes des représentants des services concernés de l'Administration cantonale.

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