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813.12 CH-VD

Art. 3 DÉCRET chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate (Dglyph)

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Art. 3 Dglyph

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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