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812.11.3 APOLAOSTUP CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ autorisant la Police cantonale et les polices communales à appliquer la procédure d'amende d'ordre prévue par la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (APolAOStup)

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Art. 2 APolAOStup

1. Le Département de la sécurité et de l'environnement [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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