Art. 3 RÈGLEMENT sur la remise des médicaments vétérinaires (RRMédv) - Autorisation de commerce de détail

1. Quiconque souhaite tenir une pharmacie privée de vétérinaire ou un commerce de détail dont l'assortiment médicamenteux est constitué majoritairement de médicaments vétérinaires doit être au bénéfice d'une autorisation.

2. Quiconque souhaite remettre des médicaments vétérinaires dans un commerce zoologique ou apicole au sens de l'article 9 OMédV [B] doit également être au bénéfice d'une autorisation.

3. L'autorisation peut être soumise à certaines conditions. En particulier, l'exploitation de plusieurs sites destinés à la remise de médicaments vétérinaires, par une même personne physique ou morale, ne peut être admise que si la présence sur place d'une personne autorisée au sens du présent article est assurée durant les heures d'exploitation.

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