Art. 4 RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (RLabH) - Autorisation d'exploiter

1. Avant d'être mis en exploitation, les laboratoires doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par le département. Cette autorisation, d'une durée limitée, est renouvelable.

2. Elle peut être retirée en tout temps lorsque les conditions fixées par le règlement ne sont plus remplies.

3. La demande d'autorisation est adressée au Service de la santé publique et de la planification sanitaire , accompagnée des renseignements suivants

- les nom et prénom, le cas échéant, la raison sociale du propriétaire;

- la raison sociale et l'adresse du laboratoire;

- les nom et prénom, les diplômes et titres de capacité du directeur;

- un curriculum vitæ, un extrait récent du casier judiciaire et un certificat médical pour le directeur;

- l'effectif du personnel avec sa qualification professionnelle;

- la liste des analyses qui seront pratiquées;

- sur demande du Service de la santé publique et de la planification sanitaire, le descriptif des locaux et des installations.

4. Avant de statuer sur la demande d'autorisation, le Service de la santé publique et de la planification sanitaire procède à une inspection du laboratoire. Cette inspection peut être renouvelée en tout temps dans les laboratoires autorisés.

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