Art. 3 RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (RLabH) - Autorisation de construire, créer ou transformer un laboratoire

1. Quiconque désire construire, créer ou transformer un laboratoire doit présenter au département un projet détaillé pour examen préalable.

2. Si les travaux sont soumis à l'enquête publique, le département se prononce dans le cadre de la procédure prévue par la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions [E] (autorisation spéciale).