Art. 2 RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (RLabH) - Règles applicables

1. Les laboratoires mentionnés à l'article premier sont soumis aux règles suivantes

1. Laboratoires indépendants

2. Ces laboratoires sont soumis aux articles 3 à 17 et 19 du présent règlement (ci-après: le règlement).

3. Laboratoires des établissements sanitaires

4. Les laboratoires procédant à des analyses pour les seuls besoins des patients de l'établissement ne sont pas soumis à l'autorisation d'exploiter prévue à l'article 4 du règlement. Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du règlement leur sont applicables.

5. Les laboratoires oeuvrant également pour d'autres établissements ou pour des médecins sont assimilés aux laboratoires indépendants (chiffre 1 ci-dessus).

6. Laboratoires privés des médecins

7. Lorsque ces laboratoires sont utilisés exclusivement pour les patients du praticien propriétaire, ils ne sont pas soumis à l'autorisation d'exploiter prévue à l'article 4 du règlement. Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 2e et 3e alinéas, 16, 17 et 19 du règlement leur sont applicables.

8. Si ces laboratoires exécutent des analyses pour le compte de tiers, notamment pour d'autres médecins ou pour des établissements sanitaires, ils sont assimilés aux laboratoires indépendants (chiffre 1) ci-dessus.

2. Le cas des laboratoires universitaires ou autres laboratoires officiels est réglé par une décision particulière du département.

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