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812.01.1 AIMA CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants (AIMA) - Répression des infractions

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Art. 2 AIMA · Répression des infractions

1. Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux articles 184 et 190 LSP [A] .

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